Responsable du traitement des données

Responsable du traitement : Catalogue international des corps célestes (ICHB.ORG)

Adresse e-mail de contact : privacy@ichb.org

Catégories de données collectées

Nous pouvons collecter les catégories suivantes de données personnelles, soit directement auprès de vous, soit automatiquement lors de votre utilisation de nos Services :

Informations que vous nous fournissez :

• Données d’identification : prénom, nom, patronyme (le cas échéant), sexe, date de naissance.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, pays, état, province, ville, code postal.
• Données professionnelles : profession, domaine d’activité, nom de l’entreprise, poste, diplômes universitaires, affiliation à des institutions scientifiques.
• Données d’enregistrement : informations relatives aux demandes d’enregistrement de noms, y compris les noms proposés pour les objets célestes, les pièces justificatives et la correspondance concernant les demandes.
• Données de communication : toute information que vous fournissez lorsque vous nous contactez, soumettez des demandes ou participez à des enquêtes ou à des formulaires de retour d’information.
• Données du compte : nom d’utilisateur, mot de passe et autres identifiants utilisés pour accéder à votre compte.

Informations collectées automatiquement :

• Données d’utilisation : informations sur la manière dont vous utilisez nos Services, y compris votre adresse IP, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire, le système d’exploitation et la plateforme, les pages que vous consultez, les requêtes de recherche, les URL de référence, ainsi que les dates et heures de vos visites.
• Données de l’appareil : informations sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à nos Services, y compris le type d’appareil, les identifiants de l’appareil et les informations sur le réseau mobile.
• Cookies et technologies similaires : nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur nos Services et conserver certaines informations. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
• Données de localisation approximative : avec votre permission, nous pouvons collecter des informations de localisation approximative (par exemple, au niveau de la ville ou de la région) pour fournir des services basés sur la localisation ou pour respecter les exigences légales régionales.

Si vous nous fournissez des données personnelles de tiers (tels que des collègues ou des représentants de votre organisation), vous confirmez que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires et que vous avez le droit de partager ces informations avec nous.

Comment nous collectons et traitons vos données

Méthodes de traitement

Nous traitons vos données personnelles en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et empêcher tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés. Le traitement est effectué à l’aide d’ordinateurs et de systèmes informatiques, en suivant des procédures et des protocoles stricts.

Vos données peuvent être accessibles au personnel autorisé d’ICHB.ORG (y compris l’administration, le support technique et les équipes juridiques) et, si nécessaire, à des prestataires de services tiers de confiance (tels que les fournisseurs d’hébergement, les services de messagerie et les processeurs de paiement) qui agissent en tant que sous-traitants de données pour notre compte et selon nos instructions.

Base juridique du traitement (pour les utilisateurs de l’EEE et du Royaume-Uni)

Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution d’un contrat : lorsque le traitement est nécessaire pour vous fournir nos Services, y compris l’enregistrement des noms, la gestion du compte et le support client.
• Intérêts légitimes : lorsque le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes (ou à ceux d’un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts. Nos intérêts légitimes comprennent l’exploitation et l’amélioration de nos Services, la communication avec vous, la garantie de la sécurité et l’exercice de nos droits légaux.
• Respect des obligations légales : lorsque nous devons nous conformer aux lois et réglementations applicables.
• Consentement : lorsque vous avez donné un consentement spécifique (par exemple, pour certains cookies ou communications marketing). Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Lieu de traitement

Vos données personnelles sont traitées dans nos bureaux d’exploitation et dans les lieux où se trouvent nos prestataires de services de confiance. Selon votre emplacement, les données peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que le vôtre. Nous veillons à ce que tout transfert de ce type soit protégé par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de reporting. Plus précisément :

• Données du compte : conservées tant que votre compte est actif et pendant une période raisonnable par la suite pour permettre la réactivation du compte ou pour respecter les obligations légales.
• Données d’enregistrement : conservées de manière permanente dans le cadre de l’archive scientifique historique, car les noms enregistrés dans le Catalogue font partie d’un registre public permanent. Cependant, les données personnelles associées aux enregistrements (par exemple, les coordonnées) ne sont conservées que le temps nécessaire à l’administration de l’enregistrement et à l’exécution des obligations légales.
• Données de communication : conservées aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande et pendant une période raisonnable par la suite.
• Données d’utilisation : conservées pour des périodes plus courtes, généralement n’excédant pas 26 mois, sauf si ces données sont utilisées pour améliorer la sécurité ou la fonctionnalité, auquel cas elles peuvent être conservées plus longtemps sous forme anonymisée.

Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécurisée. Vous pouvez demander la suppression de vos données comme décrit dans la section « Vos droits » ci-dessous.

Comment nous utilisons vos données

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

1. Fournir et gérer nos Services

• Traitement et vérification des demandes d’enregistrement de noms.
• Création et gestion de votre compte utilisateur.
• Communication avec vous concernant vos demandes, votre compte ou vos questions.
• Fourniture d’une assistance clientèle et d’une aide technique.
• Maintien de l’intégrité et de la sécurité de la base de données du Catalogue.

2. Améliorer et développer nos Services

• Analyse des modèles d’utilisation pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos Services.
• Développement de nouvelles fonctionnalités.
• Résolution des problèmes techniques et amélioration des performances.
• Réalisation de recherches et d’analyses pour améliorer la valeur scientifique du Catalogue.

3. Communiquer avec vous

• Envoi d’informations administratives, telles que des mises à jour de nos conditions ou politiques.
• Réponse à vos demandes et requêtes.
• Envoi de notifications liées au service (par exemple, confirmation d’enregistrement).
• Avec votre consentement, envoi de lettres d’information ou de communications marketing concernant nos Services.

4. Respecter les obligations légales

• Tenue de registres conformément aux lois applicables.
• Réponse aux demandes légitimes des autorités publiques, y compris les forces de l’ordre.
• Application de nos conditions générales et protection de nos droits légaux.

5. Pour des intérêts commerciaux légitimes

• Surveillance et prévention de la fraude, des abus et des accès non autorisés.
• Protection de la sécurité et de l’intégrité de nos systèmes.
• Génération de données statistiques anonymisées à des fins scientifiques ou académiques.

Partage de vos données

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos données personnelles. Nous pouvons partager vos données dans les circonstances suivantes :

Avec votre consentement

Nous pouvons partager vos informations avec des tiers lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite à cette fin.

Avec des prestataires de services

Nous engageons des prestataires de services tiers de confiance pour exécuter des fonctions en notre nom, telles que l’hébergement web, le stockage de données, la livraison d’e-mails, le traitement des paiements et l’analyse. Ces prestataires sont contractuellement tenus de traiter vos données uniquement selon nos instructions et de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées.

Avec les représentants officiels et partenaires

Si vous soumettez une demande d’enregistrement de nom par l’intermédiaire d’un représentant officiel ou d’une organisation partenaire, vos données peuvent être partagées avec ce représentant dans le but de traiter votre demande. Ces représentants agissent en tant que responsables du traitement indépendants et sont responsables de leur propre conformité aux lois applicables en matière de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité.

Pour des raisons légales

Nous pouvons divulguer vos informations si la loi, la réglementation, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale l’exige, ou si une telle divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou les droits, la propriété ou la sécurité d’autrui.

Sous forme anonymisée

Nous pouvons partager des données agrégées et anonymisées qui n’identifient pas les individus pour la recherche scientifique, les publications académiques ou l’analyse statistique.

Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour améliorer votre expérience, analyser l’utilisation et soutenir le fonctionnement de nos Services. Pour des informations détaillées sur les types de cookies que nous utilisons, pourquoi nous les utilisons et comment vous pouvez les contrôler, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies distincte. Cette section fournit un résumé.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Ils nous aident à mémoriser vos préférences, à comprendre comment vous utilisez notre site et à améliorer votre expérience.

Types de cookies que nous utilisons

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement de nos Services, vous permettant de naviguer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités (par exemple, pour vous connecter en toute sécurité).
• Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences et paramètres pour améliorer votre expérience.
• Cookies d’analyse : nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec nos Services en collectant des informations anonymes sur les pages visitées, le temps passé et les rapports d’erreur. Les outils d’analyse spécifiques utilisés peuvent varier selon la région (par exemple, Google Analytics, Matomo, Yandex Metrica) pour se conformer aux lois locales. Nous utilisons ces données pour améliorer les performances et la convivialité.
• Cookies tiers : certains cookies sont placés par des services tiers qui apparaissent sur nos pages (par exemple, les boutons de partage sur les réseaux sociaux).

Vos choix en matière de cookies

La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous le préférez. Cependant, la désactivation des cookies essentiels peut affecter votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités de nos Services.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, visitez www.aboutcookies.org.

Autorisations de l’appareil

Selon votre appareil et la manière dont vous accédez à nos Services, nous pouvons demander certaines autorisations :

Autorisation de localisation approximative

Nous pouvons demander l’accès à votre localisation approximative (par exemple, au niveau de la ville ou de la région) pour fournir des informations adaptées à votre emplacement, respecter les exigences légales régionales ou personnaliser votre expérience. Cette autorisation n’est pas continue et n’est sollicitée que lorsqu’elle est explicitement demandée.

Vous pouvez contrôler et révoquer les autorisations à tout moment via les paramètres de votre appareil. La révocation des autorisations peut avoir un impact sur le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Confidentialité des enfants

Nos Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d’enfants. Si vous apprenez qu’un enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter et nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés, accidentels ou illicites. Ces mesures comprennent le chiffrement, les pare-feu, les contrôles d’accès et des évaluations de sécurité régulières.

Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Bien que nous nous efforcions de protéger vos données, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Vos droits

Selon votre emplacement, vous pouvez avoir certains droits concernant vos données personnelles :

Pour tous les utilisateurs

• Accès : vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Rectification : vous pouvez demander que nous corrigions les données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : vous pouvez demander que nous supprimions vos données personnelles, sous réserve de certaines exceptions légales (par exemple, lorsque nous sommes tenus de conserver les données pour respecter la loi ou dans le cadre de l’archive scientifique permanente).
• Opposition : vous pouvez vous opposer à notre traitement de vos données lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes comme base juridique.
• Limitation : vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Portabilité des données : vous pouvez demander que nous vous fournissions vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Retrait du consentement : lorsque le traitement est basé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@ichb.org. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi applicable. Nous pourrions avoir besoin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

Droits supplémentaires pour les utilisateurs de l’EEE et du Royaume-Uni

Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de contrôle de la protection des données.

Avis concernant les signaux « Ne pas me pister »

Nos Services ne répondent actuellement pas aux signaux « Ne pas me pister » des navigateurs web. Pour déterminer si les services tiers que nous utilisons respectent ces signaux, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité.

Limitations et exclusions de responsabilité

Pour une explication complète des limitations concernant l’utilisation de nos Services, y compris les informations importantes sur les garanties, la responsabilité et la nature des enregistrements de noms, veuillez consulter nos Informations légales.

Informations de conformité RGPD et CCPA

Pour les utilisateurs dans l’Espace économique européen (EEE) et au Royaume-Uni

Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE) ou au Royaume-Uni, vous bénéficiez de droits supplémentaires en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD). En plus des droits décrits dans la section « Vos droits », nous fournissons les informations suivantes :

• Délégué à la protection des données : Nous avons nommé un délégué à la protection des données qui peut être contacté à l’adresse dpo@ichb.org.
• Autorité de contrôle : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de contrôle de la protection des données. Une liste des autorités nationales de protection des données dans l’EEE est disponible à l’adresse https://edpb.europa.eu.
• Prise de décision automatisée : Nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée ni de profilage qui produirait des effets juridiques vous concernant.
• Transferts internationaux : Comme décrit dans la section « Transferts internationaux de données », vos données peuvent être transférées en dehors de l’EEE. Nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place, y compris les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Pour les utilisateurs en Californie (États-Unis)

Si vous êtes un résident de la Californie, le California Consumer Privacy Act (CCPA) vous accorde des droits spécifiques concernant vos informations personnelles. Cette section décrit ces droits et explique comment les exercer.

Avis en vertu du California Consumer Privacy Act (CCPA)

En vertu du CCPA, les résidents de la Californie ont les droits suivants :

• Droit de savoir : Vous avez le droit de demander que nous divulguions les catégories et les éléments spécifiques d’informations personnelles que nous avons collectés à votre sujet, les catégories de sources à partir desquelles les informations sont collectées, l’objectif commercial de la collecte des informations et les catégories de tiers avec lesquels nous partageons les informations.
• Droit de suppression : Vous avez le droit de demander que nous supprimions toute information personnelle que nous avons collectée à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions (par exemple, lorsque les informations sont nécessaires pour finaliser une transaction, détecter des incidents de sécurité, respecter des obligations légales ou à des fins de recherche scientifique interne).
• Droit de refus de la vente : Vous avez le droit de refuser la vente de vos informations personnelles. ICHB.ORG ne vend pas d’informations personnelles, telles que définies par le CCPA.
• Droit à la non-discrimination : Vous avez le droit de ne pas faire l’objet de traitements discriminatoires pour avoir exercé l’un de vos droits en vertu du CCPA.

Catégories d’informations personnelles collectées (CCPA)

Au cours des douze derniers mois, nous avons collecté les catégories suivantes d’informations personnelles auprès des résidents de Californie :

• Identifiants (par exemple, nom, adresse e-mail, adresse postale, adresse IP)
• Catégories d’informations personnelles énumérées dans la loi californienne sur les dossiers des consommateurs (par exemple, coordonnées, informations professionnelles)
• Informations commerciales (par exemple, enregistrements de noms)
• Informations sur l’activité Internet ou d’autres réseaux électroniques (par exemple, historique de navigation, historique de recherche)
• Données de géolocalisation (localisation approximative)
• Informations professionnelles ou liées à l’emploi

Comment exercer vos droits en vertu du CCPA

Pour exercer vos droits en vertu du CCPA, veuillez nous soumettre une demande de consommateur vérifiable par l’un des moyens suivants :

• En nous envoyant un e-mail à l’adresse ccpa@ichb.org
• En nous contactant via le formulaire de contact de notre site web

Seules vous-même, ou une personne enregistrée auprès du secrétaire d’État de Californie que vous autorisez à agir en votre nom, pouvez faire une demande de consommateur vérifiable concernant vos informations personnelles. Vous pouvez également faire une demande de consommateur vérifiable au nom de votre enfant mineur.

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des informations personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité à faire la demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent. Nous n’utiliserons les informations personnelles fournies dans le cadre d’une demande de consommateur vérifiable que pour vérifier l’identité ou l’autorité de l’auteur de la demande.

Agent autorisé

Vous pouvez désigner un agent autorisé pour faire une demande en votre nom. Lors de la soumission de la demande, veuillez vous assurer que l’agent est identifié comme votre agent autorisé et fournir une autorisation signée l’habilitant à agir en votre nom.

Loi « Shine the Light » (article 1798.83 du Code civil californien)

Les résidents de Californie ont également le droit de demander des informations concernant notre divulgation d’informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. ICHB.ORG ne divulgue pas d’informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct.

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Pour les utilisateurs au Brésil

Cette section s’applique à vous si vous vous trouvez au Brésil. Vos données sont protégées par la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD – Loi n° 13.709/2018).

Base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes en vertu de la LGPD :

• Respect d’une obligation légale ou réglementaire (Art. 7, II).
• Pour l’exécution d’un contrat ou de procédures préliminaires (Art. 7, V).
• Pour l’exercice régulier de droits dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou arbitrales (Art. 7, VI).
• Pour les intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers (Art. 7, IX).
• Votre consentement (Art. 7, I), que vous donnez, par exemple, en acceptant les cookies non essentiels.

Vos droits

Vous avez le droit de confirmer l’existence d’un traitement, d’accéder à vos données, de corriger des données incomplètes, inexactes ou obsolètes, d’anonymiser, de bloquer ou de supprimer des données inutiles ou excessives, et de révoquer votre consentement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@ichb.org.

Autorité de contrôle

Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité nationale de protection des données (ANPD) : https://www.gov.br/anpd/pt-br.

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Pour les utilisateurs en Chine

Cette section s’applique aux utilisateurs en République populaire de Chine. Vos données sont protégées par la Loi sur la protection des informations personnelles (PIPL).

Base juridique du traitement

• Nécessaire à l’exécution d’un contrat ou au respect d’une obligation légale (PIPL Art. 13).
• Votre consentement séparé, explicite et volontaire (PIPL Art. 14) pour tout autre traitement de données, par exemple pour certains cookies d’analyse ou de marketing.

Informations sensibles et transfert transfrontalier

Nous ne considérons pas les données standard d’enregistrement ou d’utilisation comme des « informations sensibles ». Si nous devons transférer des informations personnelles collectées en Chine en dehors de la Chine, nous nous conformerons aux exigences de la PIPL, ce qui peut inclure la réussite d’une évaluation de sécurité, l’obtention d’une certification ou la conclusion d’un contrat standard avec le destinataire, et l’obtention de votre consentement séparé.

Vos droits et autorité de contrôle

Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles, de les copier, de les corriger et de les supprimer, ainsi que de retirer votre consentement. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse privacy@ichb.org. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Administration du cyberespace de Chine (CAC).

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Pour les utilisateurs au Japon

Cette section s’applique aux utilisateurs au Japon. Vos données sont protégées par la Loi sur la protection des informations personnelles (APPI).

Base juridique du traitement

• Basé sur l’utilisation des informations de l’utilisateur dans la mesure nécessaire à l’exécution d’une transaction (par exemple, le traitement d’un enregistrement).
• Votre consentement pour tout autre traitement.

Fourniture à des tiers

Si nous fournissons des données personnelles obtenues à un tiers (par exemple, des fournisseurs d’analyse), nous obtiendrons soit votre consentement préalable, soit nous nous assurerons que le tiers respecte l’APPI par le biais d’un accord contractuel.

Contact et autorité de contrôle

Pour toute demande : privacy@ichb.org. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de protection des informations personnelles (PPC) : https://www.ppc.go.jp/en/.

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Pour les utilisateurs en Inde

Cette section s’applique aux utilisateurs en Inde. Vos données sont protégées par la Loi sur la protection des données personnelles numériques de 2023 (loi DPDP).

Base juridique du traitement

• Pour la fourniture des Services que vous avez demandés (loi DPDP).
• Votre consentement pour tout autre traitement, qui doit être libre, spécifique, éclairé, inconditionnel et sans ambiguïté avec une action affirmative claire.

Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les corriger et de les effacer, et de retirer votre consentement. Veuillez nous contacter à l’adresse privacy@ichb.org pour exercer ces droits.

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Pour les utilisateurs en Israël

Cette section s’applique aux utilisateurs en Israël. Vos données sont protégées par la Loi sur la protection de la vie privée, 5741-1981.

Base juridique du traitement

Notre utilisation de vos données est basée sur notre intérêt légitime à exploiter nos Services et notre base de données. Pour d’autres types de traitement (par exemple, le marketing), nous obtiendrons votre consentement conformément au Règlement sur la protection de la vie privée (Sécurité des données), 5777-2017.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en ajustant les paramètres de votre navigateur ou en nous contactant.

Contact et autorité de contrôle

Pour toute demande : privacy@ichb.org. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité israélienne de protection de la vie privée (PPA) à l’adresse https://www.gov.il/en/departments/ppa.

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Pour les utilisateurs de Russie et des pays de la CEI

Dispositions générales

La présente section contient des informations supplémentaires pour les utilisateurs situés dans la Fédération de Russie et les États membres de la Communauté des États indépendants (CEI), et s’applique conjointement avec les autres dispositions de la présente Politique de confidentialité.

Représentant officiel

Sur le territoire de la Fédération de Russie et des États membres de la CEI, ICHB.ORG mène ses activités par l’intermédiaire de représentants officiels. Lorsque vous soumettez des demandes d’enregistrement de nom par l’intermédiaire d’un représentant, vos données personnelles sont traitées conformément à la législation de votre pays de résidence. Le représentant agit en tant que responsable du traitement indépendant et est responsable du respect des exigences légales locales.

Bases juridiques du traitement conformément à la législation russe

Pour les utilisateurs de la Fédération de Russie, le traitement des données personnelles est effectué sur les bases suivantes prévues par la loi fédérale n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « Sur les données personnelles » :

• Consentement au traitement des données personnelles (Article 9) : lors de l’inscription, de la soumission de demandes de dénomination, de l’abonnement aux newsletters ;
• Exécution d’un contrat (Article 6) : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie ;
• Intérêt légitime (Article 6) : pour mener des activités scientifiques, améliorer la qualité des services, assurer la sécurité ;
• Respect des exigences légales (Article 6) : pour remplir les obligations prévues par la législation de la Fédération de Russie.

Transfert transfrontalier de données

Vos données personnelles peuvent être transférées sur le territoire de la République de Chypre, où se trouvent les serveurs principaux d’ICHB.ORG. Ce transfert est effectué conformément aux exigences de la législation sur la protection des données personnelles et garantit un niveau de protection adéquat. Lors du transfert de données d’utilisateurs de la Fédération de Russie, nous sommes guidés par les exigences de l’Article 12 de la loi fédérale n° 152-FZ.

Durées de conservation (Localisation des données)

En ce qui concerne les données personnelles des utilisateurs de la Fédération de Russie, nous tenons compte des exigences de localisation des données. Les informations collectées par l’intermédiaire du représentant officiel sur le territoire de la Fédération de Russie sont traitées et conservées dans le respect des exigences de la loi fédérale n° 242-FZ.

Droits des utilisateurs de la Fédération de Russie (Article 14 de la loi fédérale n° 152-FZ)

En plus des droits décrits dans la section « Vos droits », les utilisateurs de la Fédération de Russie ont le droit :

• De demander la clarification des données personnelles : si les données sont incomplètes, obsolètes ou inexactes ;
• De demander le blocage ou la destruction : si les données sont traitées en violation de la loi ;
• De faire appel des actions de l’opérateur : auprès de l’organisme autorisé pour la protection des droits des sujets des données personnelles (Roskomnadzor) ou devant un tribunal ;
• De protéger leurs droits et intérêts légitimes : y compris l’indemnisation des pertes et la compensation du préjudice moral.

Autorité de contrôle (Roskomnadzor)

Les utilisateurs de la Fédération de Russie ont le droit de déposer une plainte auprès du Service fédéral de surveillance des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor) : https://rkn.gov.ru .

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques, les exigences légales ou les besoins opérationnels. Lorsque nous apportons des modifications substantielles, nous vous en informerons en publiant la politique mise à jour sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » révisée. Dans certains cas, nous pouvons fournir un avis supplémentaire (par exemple, une notification par e-mail).

Nous vous encourageons à consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

Liens vers des sites tiers

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers, y compris ceux d’organisations partenaires, d’institutions scientifiques et de plateformes de médias sociaux. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites tiers et nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

Transferts internationaux de données

Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que le vôtre. Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles de votre pays. Nous prenons des mesures pour garantir que ces transferts respectent les exigences légales applicables et que vos données restent protégées, y compris par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Comment déposer une plainte

Si vous avez des préoccupations concernant notre traitement de vos données personnelles, veuillez d’abord nous contacter à l’adresse privacy@ichb.org et nous ferons de notre mieux pour résoudre votre problème.

Si vous vous trouvez dans l’EEE ou au Royaume-Uni et que vous n’êtes pas satisfait, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de contrôle de la protection des données.

Définitions et références juridiques

Données personnelles

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« Personne concernée »). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Données d’utilisation

Informations collectées automatiquement via nos Services, qui peuvent inclure les adresses IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, les sources de référence, les pages vues, ainsi que les dates et heures des visites.

Utilisateur

L’individu qui utilise nos Services, qui doit être la Personne concernée ou être autorisé par la Personne concernée à fournir des données personnelles.

Personne concernée

La personne juridique ou naturelle à laquelle les Données personnelles se réfèrent.

Sous-traitant

Une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable du traitement.

Responsable du traitement

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Aux fins de la présente Politique de confidentialité, le Responsable du traitement est ICHB.ORG.

Cette Application

Le site web, la plateforme et les services fournis par ICHB.ORG par l’intermédiaire desquels les Données personnelles sont collectées.

Cookies

Petits fichiers texte stockés sur l’appareil d’un utilisateur par un navigateur web, utilisés pour mémoriser des informations sur la visite et les préférences de l’utilisateur.